Arrêté Préfectoral

Suite à la parution de l’arrêté préfectoral du 24 octobre et en application du décret du 23 octobre 2020 – 1294 (modifiant celui du 16 octobre 2020 – 1262) :

Article 2 (de l’arrêté préfectoral)

Le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus :

– Dans les établissements sportifs (article 2 point I – 2)

– Par dérogation le port du masque ne s’applique pas « lorsqu’il est incompatible avec la pratique d’une activité sportive » (article 2 point II – 4)

– Les vestiaires collectifs, douches sont interdits (sauf pour les piscines)

EQUIPEMENTS COUVERTS :

Les ERP de type X ( salles de sports, gymnases…) et L (salles polyvalentes) ne peuvent accueillir du public pour la pratique d’activités sportives ou de danse sauf pour :

– les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
– toute activité à destination exclusive des mineurs ;
– les sportifs professionnels et de haut niveau ;
– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
– les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
– les épreuves de concours ou d’examens ;

ATTENTION : Les personnes majeures ne peuvent donc pas pratiquer dans ces installations

Décret du 23 octobre 2020 – 1294 (modifiant celui du 16 octobre 2020 – 1262)

Art. 42. – I. – Les établissements recevant du public relevant des types suivants définis par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation ne peuvent accueillir du public que dans le respect des dispositions du présent titre :

1o Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;

2o Etablissements de type PA : Etablissements de plein air.

– Les établissements mentionnés au I ne peuvent accueillir de public que dans le respect des conditions suivantes :

1o Les personnes accueillies ont une place assise ;

2o Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;

3o L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des dispositions de l’article 1er.

III. – Les dispositions du II ne s’appliquent pas aux pratiquants et aux personnes nécessaires à l’organisation de la pratique d’activités physiques et sportives.

Les dispositions de ses 1o et 2o ne s’appliquent pas aux établissements :

1o N’accueillant pas de public en position statique ;

2o Dépourvus de sièges, à condition qu’ils soient aménagés de manière à garantir le respect des dispositions de l’article 1er.

Les établissements mentionnés au 1o du présent III ne peuvent accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m2. En outre, lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de personnes pouvant être accueillies dans ces établissements.

La dérogation mentionnée au 2o du présent III n’est pas applicable aux établissements lorsqu’ils accueillent des spectacles et projections.

Art. 43. – Lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département peut interdire l’accueil du public dans les établissements d’activité physiques et sportives relevant des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport.

Art. 44. – I. – Dans tous les établissements qui ne sont pas fermés en application du présent chapitre, les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.

– Sauf pour la pratique d’activités sportives, le port du masque est obligatoire dans les établissements mentionnés au présent article.

PRÉCISIONS CONCERNANT LA BABY GYM

Pour les « baby-gym » de 3 à 5 ans, les parents sont autorisés à entrer pour confier leur enfant à l encadrement et quittent la salle jusqu’à la fin du cours (sortie sur le côté).